La santé au travail dans la fonction publique centrale : étude comparative de certains aspects de la mise en oeuvre de la directive-cadre en Autriche, en Espagne, en France et au Royaume-Uni
European Trade Union Technical Bureau for Health and Safety, Brussels
ETUI - Brussels
1999
63 p.
comparison ; EU Directive ; implementation ; plant safety and health organization ; public service ; trade union document
Austria ; France ; Spain ; United Kingdom
Observatoire du BTS sur l'application des directives européennes
Government and public administration
French
Bibliogr.;Charts
2-930003-30-8
04.03-23319
"Il s'agit d'un rapport comparatif basé sur une recherche entreprise par le BTS à la demande de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics. Cette recherche vise à analyser l'application du droit de la santé au travail dans la fonction publique centrale de quatre pays: l'Autriche, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni en comparant certains aspects de la mise en oeuvre de la Directive-cadre communautaire. Elle se concentre, en particulier, sur trois éléments :
1. la représentation des travailleurs;
2. le fonctionnement des services de prévention;
3. la formation.
Les situations sont essentiellement décrites à partir d'entretiens avec des responsables syndicaux et le dépouillement de la littérature existante. "
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