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Allemagne. L'introduction d'un salaire minimum légal : genèse et portée d'une rupture majeure
"Cet article met en perspective l'introduction entre 2015 et 2017 d'un salaire minimum légal interprofessionnel de 8,5 euros par heure en Allemagne. Il rappelle que cette introduction marque une ...
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The European Union's role in the implementation of the Maritime Labour Convention, 2006
"This paper analyzes the role that European Union and its institutions are having in the effective incorporation of the Maritime Labour Convention 2006 in the laws of the Member States which, as can ...
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Port State control as the framework for success of the Maritime Labour Convention, 2006
"The ILO, Governments, Shipowners and Seafarers' organizations have worked together in order to achieve the common objective of making the MLC, 2006 a tool for the change of mentality in shipping, ...
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Le contrôle par l'Etat du port en tant que cadre pour la réussite de la CTM 2006
"L'OIT, les gouvernements, les armateurs et les organisations de marins ont collaboré afin d'atteindre ensemble un objectif commun : faire de la CTM 2006 un outil permettant de changer les mentalités ...
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La mise en œuvre effective de la CTM 2006 dans les états membres : dépendra-t-elle du rôle normatif joué par l'UE en la matière ?
"Cet article analyse le rôle que l'Union européenne et ses institutions jouent dans l'intégration efficace de La Convention du travail maritime de 2006 au sein des législations des Etats membres. ...
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La ratification et la transposition françaises de la Convention du travail maritime (CTM 2006)
"La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable procède à la mise en conformité du droit ...
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Cross-border mergers in Europe. Volume 2
"This discussion of the Cross-Border Merger Directive and its implementing legislation in each Member State of the European Union and the European Economic Area provides companies and their advisors ...
