Note sur les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles)
France. Sénat. Commission des affaires sociales
Sénat - Paris
2012
38 p.
asbestos ; comparison ; compensation of occupational diseases ; social security
Belgium ; France ; Germany ; Italy ; Netherlands ; United Kingdom
Étude de législation comparée
226
Social protection - Occupational accident /disease benefits
French
Bibliogr.
"Cette note a pour objet de comparer la situation de trois États d'Europe qui ont créé un dispositif public d'indemnisation des victimes de l'amiante : la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas. Elle rappelle également, pour mémoire, que d'autres États comme l'Allemagne et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), n'ont pas institué un tel fonds, les victimes de l'amiante y étant indemnisées dans le cadre de la législation sur les maladies professionnelles.
Elle présente, en premier lieu, les caractéristiques du dispositif existant en France avant de formuler, en second lieu, quelques observations sur l'organisation des trois fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui sont décrits dans les monographies ci-après. Elle n'examine pas l'évolution de la législation sur l'indemnisation antérieure à la création de ces fonds."
Digital
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