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Note sur les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles)

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France. Sénat. Commission des affaires sociales

Sénat - Paris

2012

38 p.

asbestos ; comparison ; compensation of occupational diseases ; social security

Belgium ; France ; Germany ; Italy ; Netherlands ; United Kingdom

Étude de législation comparée

226

Social protection - Occupational accident /disease benefits

http://www.senat.fr/

French

Bibliogr.

"Cette note a pour objet de comparer la situation de trois États d'Europe qui ont créé un dispositif public d'indemnisation des victimes de l'amiante : la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas. Elle rappelle également, pour mémoire, que d'autres États comme l'Allemagne et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), n'ont pas institué un tel fonds, les victimes de l'amiante y étant indemnisées dans le cadre de la législation sur les maladies professionnelles.
Elle présente, en premier lieu, les caractéristiques du dispositif existant en France avant de formuler, en second lieu, quelques observations sur l'organisation des trois fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui sont décrits dans les monographies ci-après. Elle n'examine pas l'évolution de la législation sur l'indemnisation antérieure à la création de ces fonds."

Digital



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