Documents compensation of occupational diseases 429 results

"Toute réflexion sur l'amiante débouche sur une question lancinante : pourquoi a-t-on attendu si longtemps ? Les premières alertes ont été lancées il y a plus d'un siècle. Les connaissances médicales justifiaient l'interdiction de l'amiante au moins dès 1960. Les estimations du nombre de victimes varient suivant les sources. Il reste indiscutable que plusieurs millions de décès auraient pu être évités.
L'industrie de l'amiante s'est défendue en affirmant qu'elle ne disposait pas de données suffisantes sur les risques. L'étude historique détaillée de McCullock et Tweedale, déjà auteurs de plusieurs ouvrages sur le sujet, démonte cet argument. L'ouvrage est surtout consacré aux trois entreprises anglo-saxonnes les plus importantes du secteur : Johns-Mansville, Turner & Newall et Cape Asbestos. Le quatrième géant, le groupe européen Eternit, est traité moins systématiquement, de même qu'un cinquième acteur majeur, à côté de cette "bande des quatre" : l'Etat soviétique, qui a assuré presque 40 % de la production mondiale d'amiante au cours du XXe siècle.
Il faut remonter aux années 30 pour comprendre le système de défense mis en place par les entreprises productrices d'amiante. C'était l'époque des premières actions judiciaires aux Etats-Unis, intentées par des travailleurs malades d'asbestose. D'emblée, l'industrie décide de prendre les devants. A défaut de prévention, elle va orienter, suivant ses intérêts, la recherche médicale. Elle met en place en 1935 une Fondation pour l'Hygiène de l'Air. Cette fondation organise aux Etats-Unis une coopération systématique entre les entreprises et un certain nombre d'institutions universitaires. Elle apparaît comme un modèle d'initiatives ultérieures que l'on retrouve aujourd'hui encore aux quatre coins du monde. Il s'agit tout à la fois d'étudier les conditions de travail dans les industries concernées ; de proposer des mesures d'usage contrôlé, notamment par l'adoption de valeurs-limites ; de faire du lobbying auprès des autorités publiques ; de donner une couverture scientifique à un travail de propagande destiné à minimiser l'ampleur des risques. Quelques strapontins accordés à des syndicalistes complètent parfois le montage.
L'industrie disposait de données précises concernant les maladies causées par l'amiante bien plus tôt que les autorités publiques. Entre 1929 et 1935, les études commissionnées par l'industrie indiquent qu'environ la moitié des travailleurs occupés dans les mines d'amiante ou des entreprises textiles d'amiante seront victimes d'une maladie grave. Consciente de la gravité de la situation pour l'avenir de ses profits, l'industrie construit deux mythes.
Le premier prétend que l'asbestose est inexistante dans les mines canadiennes d'amiante. Pour les industriels, il suffit d'observer des règles élémentaires d'hygiène industrielle pour éliminer le risque. Le second prétend que l'asbestose est une maladie nettement moins dangereuse que la silicose. Par conséquent, inutile d'adopter une législation contraignante.
A partir des années 40, le lien entre l'amiante et le cancer du poumon commence à être mis en évidence. En 1940, le Dr Leroy Gardner fait inhaler des fibres d'amiante à des souris blanches ; 80 % d'entre elles développent un cancer pulmonaire. Les résultats sont communiqués à un des géants de l'amiante, Johns-Manville, qui se garde bien de les rendre publics.
La recherche commanditée par les entreprises ne porte pas uniquement sur des animaux de laboratoire. Les chercheurs disposent également de cobayes humains. Des dizaines de milliers de travailleurs exposés à l'amiante font l'objet d'études répétées pendant plusieurs dizaines d'années. Outre les fonds indispensables fournis par les entreprises, il y a là une "ressource humaine" gérée comme un patrimoine par les groupes industriels et rendue accessible à certains chercheurs ou refusée à d'autres, plus critiques et plus indépendants. Cela contribue à expliquer la relation presque symbiotique entre des épidémiologistes prestigieux comme Richard Doll et l'industrie de l'amiante.
Aux premières études concernant le mésothéliome, l'industrie réagit par la construction d'un nouveau mythe : celui de la relative innocuité du chrysotile parmi les différentes variétés d'amiante. Un document interne de la section d'Amérique du Nord de l'Association internationale de l'amiante indique explicitement en 1973 qu'il faut "commencer à raconter l'histoire du chrysotile et à discréditer les autres fibres".
Le chapitre final est amer. L'un après l'autre, les mythes de l'industrie ont été discrédités. Et pourtant, depuis une quinzaine d'années, la production d'amiante s'est stabilisée au niveau mondial. L'industrie a réussi à se reconvertir. A l'exception des anciennes républiques soviétiques, l'utilisation de l'amiante a été presque totalement éliminée dans les pays industrialisés mais elle s'intensifie en Asie. A la différence des époques précédentes, la croisade pour l'amiante repose désormais plus sur des Etats que sur l'industrie. Elle est guidée par le Canada et soutenue énergiquement par le Brésil, la Russie et la Chine. — Laurent Vogel"

"The report, Covid-19: An Occupational Disease – Where frontline workers are best protected, analyses and ranks the levels of worker compensation, social security programmes and public health systems. It includes 124 countries, as well as 37 US states, 13 Canadian provinces and territories, and seven Australian states. The top five countries in the report were Argentina, followed by Austria, Sweden, France, and Spain. The overall top ten rated jurisdictions in the study represent only 2% of the world's working population. Just over half (98 jurisdictions) recognise Covid-19 as an occupational disease through a formal regulatory process, enabling people who have contracted coronavirus at work access to social protections and entitlements—such as sick pay, medical care, and wage replacement—that would otherwise be denied. This recognition is particularly important for workers who suffer from long-COVID and other ongoing complications from the disease"

"EUROGIP publie le résultat d'une nouvelle étude consacrée à la reconnaissance en accident du travail et/ou maladie professionnelle des troubles psychiques liés au travail dans 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie et Suède.
Il s'avère qu'à certaines conditions, une pathologie psychique suite à un événement précis, soudain et imprévisible peut théoriquement être reconnue en tant qu'accident du travail dans de nombreux pays européens.
Mais de plus en plus de travailleurs déclarent souffrir aujourd'hui de troubles non traumatiques (dépression, épuisement professionnel…), causés par l'organisation et les conditions de travail, la violence ou le mode de management auxquels ils seraient confrontés sur leur lieu de travail. Ces situations, correspondant alors à une exposition prolongée à un risque psychosocial, posent la question d'une reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles, question sur laquelle seuls quelques pays – Danemark, Espagne, France, Italie, Suède – se sont positionnés favorablement il y a une vingtaine d'années déjà.

Le nouveau rapport d'EUROGIP s'intéresse donc :
aux troubles psychiques liés à des risques psychosociaux (ceux causés par des substances toxiques, notamment les solvants, sont exclus) ;
aux cinq pays qui reconnaissent les troubles psychiques en maladies professionnelles, ainsi qu'à l'Allemagne et la Belgique où des informations sur la reconnaissance en accidents du travail sont disponibles ;
au processus de reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques ;
aux statistiques publiées par les assureurs “accidents du travail / maladies professionnelles”.
Un point concerne la reconnaissance du suicide."

"Bien que l'amiante soit interdit en Suisse depuis 1989, les maladies provoquées par l'amiante sont aujourd'hui toujours présentes et en augmentation. En Suisse, par année, l'exposition professionnelle à l'amiante est responsable d'environ 135 décès par mésothéliome et 930 par cancer du poumon – rarement reconnu comme maladie professionnelle. Lors de tout diagnostic, il est essentiel d'effectuer une anamnèse professionnelle, en particulier chez les fumeurs, qui voient leur risque de cancer du poumon augmenter en raison de l'effet synergique amiante-tabac. Le médecin praticien peut jouer un rôle important pour faire reconnaître une maladie comme professionnelle, indispensable pour la prise en charge des frais médicaux par les assurances-accidents ainsi que l'allocation d'indemnités et de rente pour le patient, voire sa famille."

"Objectives
This study aims to present an overview of the formal recognition of COVID-19 as occupational disease (OD) or injury (OI) across Europe.
Methods
A COVID-19 questionnaire was designed by a task group within COST-funded OMEGA-NET and sent to occupational health experts of 37 countries in WHO European region, with a last update in April 2022.
Results
The questionnaire was filled out by experts from 35 countries. There are large differences between national systems regarding the recognition of OD and OI: 40% of countries have a list system, 57% a mixed system and one country an open system. In most countries, COVID-19 can be recognised as an OD (57%). In four countries, COVID-19 can be recognised as OI (11%) and in seven countries as either OD or OI (20%). In two countries, there is no recognition possible to date. Thirty-two countries (91%) recognise COVID-19 as OD/OI among healthcare workers. Working in certain jobs is considered proof of occupational exposure in 25 countries, contact with a colleague with confirmed infection in 19 countries, and contact with clients with confirmed infection in 21 countries. In most countries (57%), a positive PCR test is considered proof of disease. The three most common compensation benefits for COVID-19 as OI/OD are disability pension, treatment and rehabilitation. Long COVID is included in 26 countries.
Conclusions
COVID-19 can be recognised as OD or OI in 94% of the European countries completing this survey, across different social security and embedded occupational health systems."

"On 30 January 2020, in response to the globalisation of COVID-19, the World Health Organization declared a Public Health Emergency of International Concern. The deadly outbreak has caused unprecedented disruption to travel and trade and is raising pressing legal questions across all disciplines, which this book attempts to address.

The aims of this book are twofold. First, it is intended to serve as a “toolbox” for domestic and European judges, who are now dealing with the interpretation of COVID-19-related legislation and administrative measures, as well as the disruption the pandemic has caused to society and fundamental rights. Second, it aims to assist businesses and citizens who wish to be informed about the implications of the virus in the existence, performance and enforcement of their contracts.

Coronavirus and the Law in Europe is probably the largest academic publication on the impact of pandemics on the law. This academic endeavour is a joint, collaborative effort to structure the recent and ongoing legal developments into a coherent and pan-European overview on coronavirus and the law. It covers practically all European countries and legal disciplines and comprises contributions from more than 80 highly reputed European academics and practitioners."