Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens
Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris
EUROGIP - Paris
2015
46 p.
compensation of occupational diseases ; notification of occupational diseases ; schedule of occupational diseases ; statistics ; good practices
Denmark ; France ; Germany ; Italy ; Spain
Occupational diseases
French
Bibliogr.
"EUROGIP publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays - l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France et l'Italie - sont représentatifs de modèles d'assurance "accidents du travail / maladies professionnelles” divers, mais matures et quatre d'entre eux (excepté l'Allemagne) portent de l'intérêt à la sous-déclaration des maladies professionnelles.
L'étude qui sous-tend ce rapport s'articule autour des chapitres suivants :
- un état des lieux sur la déclaration des maladies professionnelles (MP),
- des données chiffrées (2011) comparées sur les principales MP déclarées et reconnues : TMS, hypoacousies, dermatoses et cancers,
- un focus sur la problématique de la sous-déclaration des MP avec une analyse que fait chacun des pays des défaillances de son propre système et des solutions expérimentées avec succès pour y remédier.
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