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Harcèlement moral et législation : pour une approche collective intégrée dans la politique de santé au travail

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Article

Vogel, Laurent

Newsletter du BTS

2002

19-20

23-29

bullying at work ; EU Parliament ; legislation ; stress ; trade union document

Belgium ; France ; Italy ; Portugal ; Sweden ; Spain ; United Kingdom

French

Bibliogr.

L'adoption d'une législation sur le harcèlement moral dans les rapports de travail est à l'ordre du jour dans plusieurs pays de l'Union européenne. La Suède a joué un rôle de pionnier en se dotant d'une réglementation dès 1993. Le mouvement a été suivi par la France et la Belgique qui viennent d'adopter des législations pour combattre le harcèlement moral. Des propositions parlementaires sont discutées dans différents pays comme l'Espagne, le Royaume-Uni, le Portugal et l'Italie. En septembre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur cette question. Il s'est prononcé, à la fois, pour des mesures nationales de lutte contre le harcèlement moral et pour des initiatives communautaires soit à travers une clarification ou une extension du champ d'application de la directive-cadre de 1989 soit à travers l'adoption d'une directive spécifique.

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