Incitations financières à la prévention des risques professionnels. Une étude sur 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni
Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris
EUROGIP - Paris
2013
83 p.
contributions ; plant safety and health organization ; occupational risks ; sanction ; social security financing ; state aid ; survey ; tax incentive
Belgium ; Germany ; Italy ; Luxembourg ; Netherlands ; Spain ; United Kingdom
Occupational risks
French
Bibliogr.
"Majoration de cotisations, subventions, sanctions, outils, aides financières… EUROGIP a étudié ces dispositifs dans sept pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les dispositifs étudiés tiennent compte de la sinistralité au travail de l'entreprise ou des améliorations que celle-ci pourrait apporter en matière de santé et sécurité au travail. L'objectif de cette étude, réalisée à la demande de la CNAMTS, n'est pas d'analyser les mérites respectifs des différents systèmes, mais de comprendre leurs modalités de fonctionnement."
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