De la silicose des mineurs aux lombalgies des infirmières: réflexions critiques sur le droit des maladies professionnelles
Tijdschrift voor sociaal recht - Revue de droit social
2015
3
473-534
compensation of occupational diseases ; gender ; history ; labour law ; occupational disease
Law
French
Bibliogr.
"La reconnaissance de quelques maladies professionnelles a été rendue possible en Belgique par la loi du 24 juillet 1927. Le 24 décembre 1963, une nouvelle loi a été adoptée. Elle a permis la reconnaissance de la silicose et a transformé le cadre juridique et institutionnel de l'indemnisation des maladies professionnelles. Un bilan statistique de l'application de cette loi montre qu'il existe de grandes inégalités entre hommes et femmes dans ce domaine. Les femmes représentent moins de 10 % de l'ensemble des cas reconnus pour incapacité permanente. Des inégalités d'une telle ampleur ne s'expliquent pas par des facteurs objectifs concernant les risques du travail auxquels sont exposées les femmes en Belgique. Cet article passe en revue les différents facteurs juridiques qui contribuent à ces inégalités. L'application de la loi passe en pratique par un système complexe de délégations en cascade : du pouvoir législatif vers le pouvoir réglementaire, du pouvoir réglementaire vers l'organe administratif chargé d'indemniser les maladies."
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