Documents labour law 5 791 results

"In the current context of economic and social crisis, our study aims to determine whether labour law protection should be granted only to employees or whether other categories of workers should also be protected. As a part of the research project, ‘Which securities for (which) workers in time of crisis?', we introduce some clarifications in relation to the second part of the question (‘which workers'?), considering, in particular, the intermediate category of economically dependent workers in different European States. However, there is a certain degree of uncertainty surrounding the definition of economically dependent work and confusion as regards the designation of the phenomenon and its overlap with the problem of false self-employed workers. Some States have legal concepts of an economically dependent worker, while in many others it is a phenomenon that remains under discussion."

"Les risques psychosociaux au travail (RPS) sont au centre de toutes les attentions (actualité relative au mal-être et au suicide au travail, rapports, décisions de justice, négociations collectives, expertises, etc.) tout en étant déstabilisant pour le juriste en raison de leur caractère multifactoriel et souvent subjectif. De ce constat est née l'idée de réaliser cet ouvrage qui a pour objectif d'évaluer le système français au regard de systèmes étrangers dans leur capacité à prendre en compte les RPS. Si de nombreuses disciplines scientifiques se sont inquiétées des risques psychosociaux et ont décrit les évolutions récentes des conditions de travail, le droit rencontre en revanche des difficultés à les saisir. Au regard des dernières évolutions juridiques en France, l'enjeu est de comprendre comment le système français est en mesure de s'approprier la problématique des RPS en comparaison avec ceux des pays du Sud et du Nord de l'Europe, du Canada (notamment le Québec), et du Japon. Certains pays apparaîtront juridiquement particulièrement sensibilisés à la question, d'autres plus éloignés, permettant ainsi de mettre en perspective le système français dans sa manière de prendre en compte les risques psychosociaux. L'ouvrage réunit les contributions de spécialistes nationaux, couvre de façon approfondie une large palette de pays et traite des RPS à la fois sous le régime du droit du travail (prévention) et du droit de la sécurité sociale (compensation /réparation). Un développement est spécialement consacré au harcèlement moral qui est le facteur psychosocial au travail juridiquement le plus invoqué."

"Les risques psychosociaux au travail sont désormais l'objet de l'attention du législateur au sein des pays de l'Union européenne, mais à des degrés divers. Certains pays ont adapté des législations depuis un certain nombre d'années, d'autres ne s'y sont attelés que récemment. La portée et le recul sur ces textes sont aussi différents. le rôle du juge est ici essentiel. Cet ouvrage propose ainsi d'étudier les risques psychosociaux au prisme de la jurisprudence."

"Union facility time is vital if union reps are to support their members effectively. But it has faced consistent government attack over the past seven years. The Trade Union Act 2016 contains even more restrictions, albeit currently targeting only public sector facility time. This fully updated booklet explains the legal rights of each category of workplace rep, with cases and examples throughout, as well as the new legal reporting duties placed on public sector employers. It includes best practice examples of negotiated agreements and illustrates some of the practical steps being taken by unions and their reps to best protect these rights, now and for the future"