La négociation collective transnationale : un outil au service de la stratégie de Lisbonne
Fondation Europe et société, Paris
Europe et Société - Paris
2006
151 p.
collective bargaining ; conference report ; European social model ; framework agreement ; international agreement ; legal aspect ; multinational enterprise ; multinational bargaining ; Lisbon strategy ; sectoral social dialogue
Les Cahiers de la Fondation
65-66
Collective bargaining
French
13.06.5-45993
"Ce Cahier reprend l'ensemble des interventions prononcées lors du colloque qui s'est tenu, à Paris, les 14 et 15 mars 2006, avec le soutien de la Commission européenne.
Les débats de ce colloque ont pris pour base la proposition de la Commission formulée dans son agenda social 2005-2010 qui permettrait de mettre à la disposition des partenaires sociaux un outil optionnel susceptible de formaliser " la conduite et les résultats de leur négociation transnationale ". Dans l'Union européenne, différentes formes de dialogue social se développent. Les résultats sont divers, néanmoins, les partenaires sociaux peuvent s'expliquer et parfois parvenir à des accords.
Cet ensemble, pour important qu'il soit, ne permet pas de répondre à l'ensemble des problèmes rencontrés par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches d'activité. Chacun sait qu'il faudrait aller plus loin pour être efficace et atteindre notamment les objectifs repris dans ce qu'il est convenu d'appeler la stratégie de Lisbonne. Mais pour ce faire, il faut que s'établisse un climat de confiance entre les institutions, notamment la Commission et les partenaires sociaux. Trop de soupçons émergent quand la Commission s'aventure à vouloir proposer un instrument, un outil à la disposition des acteurs concernés.
Comment dans cette perspective conserver l'autonomie des partenaires sociaux et développer la souplesse nécessaire pour tenir compte des situations professionnelles et nationales ? Quelle articulation entre le niveau européen et transnational et les accords ou conventions nationales, de branches ou territoriales ? Comment assurer le suivi, le contrôle de l'application des accords signés ? Comment s'assurer du mandat et de la représentativité des acteurs ? Autant de questions importantes à approfondir et à clarifier pour pouvoir progresser. Au cours de ces deux jours, les participants à ce colloque ont pu faire état de leurs expériences, de leurs résolutions et faire partager leurs interrogations"
Paper
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