Autorités non-judiciaires et résolution des différends : une esquisse du droit du travail japonais
Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale
2014
2
14-26
conciliation ; labour court ; labour dispute ; labour law ; mediation
Law
French
"Les salariés et ex-salariés sont moins réticents qu'auparavant à contester une décision patronale qui leur est défavorable, telle qu'un licenciement, une sanction disciplinaire, une réduction salariale etc., devant un ou plusieurs services alternatifs de résolution des conflits individuels du travail ou même devant les juges. La politique de la pluralité des modes alternatifs de résolution de ce type de conflits menée par les gouvernements depuis le début des années 2000 a élargi leur choix quant au mode de règlement à l'amiable des conflits individuels du travail. Bien que les résultats soient très inégaux d'un service à l'autre, l'amélioration significative de l'accès à ces services mérite d'être soulignée."
Paper
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