Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale - n° 2 -
Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale
"Le droit turc est marqué par une attitude traditionnellement restrictive à l'égard de la formation des tribunaux, ainsi qu'à l'égard de l'arbitrage dans les litiges sociaux, en vue de protéger les garanties qu'accorderait une justice étatique composée de magistrats de métier, indépendants et impartiaux. Or, la lourde charge des chambres sociales de la Cour de Cassation a nécessité une recherche de voies alternatives de résolution des litiges sociaux, avec un recours à la médiation et l'arbitrage. Par contre, dans le domaine des relations collectives, le rôle protecteur de l'État se trouve dans une certaine mesure relayé par les syndicats, acteurs principaux, et la médiation et l'arbitrage s'y trouvent réglementés de longue date."
"Le droit turc est marqué par une attitude traditionnellement restrictive à l'égard de la formation des tribunaux, ainsi qu'à l'égard de l'arbitrage dans les litiges sociaux, en vue de protéger les garanties qu'accorderait une justice étatique composée de magistrats de métier, indépendants et impartiaux. Or, la lourde charge des chambres sociales de la Cour de Cassation a nécessité une recherche de voies alternatives de résolution des litiges ...
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