By browsing this website, you acknowledge the use of a simple identification cookie. It is not used for anything other than keeping track of your session from page to page. OK

Documents conciliation 34 results

Filter
Select: All / None
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Labour Research - vol. 104 n° 6 -

"New rules introduced last year mean that workers can no longer take a claim to tribunal without first considering conciliation. So what have these changes meant?"

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale - n° 3 -

"Employees and ex-employees are less reluctant than previously to bring an employer's decision unfavorable to them such as a dismissal, a disciplinary sanction, a salary cut etc. to an or several alternative services of individual labor dispute resolution or to court. Policy on plurality of alternative services of such dispute resolution conducted by governments from the beginning of 2000's enlarged their choices regarding to individual labor dispute settlement. Considerable improvement of the access to these alternative services is worthy of being highly appreciated while there results are very different from one service to another."
"Employees and ex-employees are less reluctant than previously to bring an employer's decision unfavorable to them such as a dismissal, a disciplinary sanction, a salary cut etc. to an or several alternative services of individual labor dispute resolution or to court. Policy on plurality of alternative services of such dispute resolution conducted by governments from the beginning of 2000's enlarged their choices regarding to individual labor ...

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale - n° 2 -

"La diversification de la justice sociale est réelle en France et les modes alternatifs de règlement des conflits du travail, par opposition à la figure classique du procès où le juge tranche le litige, y sont nombreux. À la faveur de l'impulsion donnée par le droit de l'Union européenne et de la crise que connaissent actuellementles conseils de prud'hommes, cette justice alternative se met peu à peu en œuvre, même si elle doit encore faire face à des résistances, notamment culturelles, qui freinent son plein épanouissement."
"La diversification de la justice sociale est réelle en France et les modes alternatifs de règlement des conflits du travail, par opposition à la figure classique du procès où le juge tranche le litige, y sont nombreux. À la faveur de l'impulsion donnée par le droit de l'Union européenne et de la crise que connaissent actuellementles conseils de prud'hommes, cette justice alternative se met peu à peu en œuvre, même si elle doit encore faire face ...

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale - n° 2 -

"Les moyens alternatifs de résolution des différends assurent une justice plus accessible et mieux acceptée par les parties en conflit. Dans les rapports de travail, la médiation, la conciliation et l'arbitrage sont volontaires dans la plupart des pays européens. La Roumanie semble se démarquer de cette tendance, par l'institution de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends obligatoires."

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale - n° 2 -

"Les salariés et ex-salariés sont moins réticents qu'auparavant à contester une décision patronale qui leur est défavorable, telle qu'un licenciement, une sanction disciplinaire, une réduction salariale etc., devant un ou plusieurs services alternatifs de résolution des conflits individuels du travail ou même devant les juges. La politique de la pluralité des modes alternatifs de résolution de ce type de conflits menée par les gouvernements depuis le début des années 2000 a élargi leur choix quant au mode de règlement à l'amiable des conflits individuels du travail. Bien que les résultats soient très inégaux d'un service à l'autre, l'amélioration significative de l'accès à ces services mérite d'être soulignée."
"Les salariés et ex-salariés sont moins réticents qu'auparavant à contester une décision patronale qui leur est défavorable, telle qu'un licenciement, une sanction disciplinaire, une réduction salariale etc., devant un ou plusieurs services alternatifs de résolution des conflits individuels du travail ou même devant les juges. La politique de la pluralité des modes alternatifs de résolution de ce type de conflits menée par les gouvernements ...

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

European Journal of Industrial Relations - vol. 20 n° 2 -

"There has been an increasing tendency to promote systems of extra-judicial intervention in resolving collective conflicts in Southern European countries. However, it seems that it has been difficult for these initiatives to displace traditional judicial avenues of settlement. We consider various efforts to promote extra-judicial settlement, and identify the greater success enjoyed by the Spanish system of settlement in providing an alternative to labour courts. Explanatory factors include its distinctive design features, social partner unity and deficiencies in the judicial system. Spanish experience suggests a need to reassess assumptions about the obstacles to extra-judicial collective conflict resolution in Southern Europe. "
"There has been an increasing tendency to promote systems of extra-judicial intervention in resolving collective conflicts in Southern European countries. However, it seems that it has been difficult for these initiatives to displace traditional judicial avenues of settlement. We consider various efforts to promote extra-judicial settlement, and identify the greater success enjoyed by the Spanish system of settlement in providing an alternative ...

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Bookmarks