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Responsabilité des employeurs et financement des maladies professionnelles : un éclairage à partir de l'exemple des cancers professionnels

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Article

Durand, Cécile ; Ferré, Nathalie

Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé

2016

18

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1-22

cancer ; case study ; compensation of occupational diseases ; employers liability ; notification of occupational diseases ; occupational disease

France

Occupational diseases

http://dx.doi.org/10.4000/pistes.4635

French

Bibliogr.

"La reconnaissance des maladies professionnelles donne lieu, en France, à une procédure - administrative et souvent judiciaire - complexe et longue que les employeurs savent utiliser pour échapper aux incidences financières de la prise en charge. Le contentieux dit de l'inopposabilité, ici analysé, met en évidence le caractère inadapté du dispositif juridique quand la lésion prend la forme d'un cancer, en raison d'une part du délai qui sépare les expositions et la survenance de la maladie, d'autre part des trajectoires professionnelles morcelées. Ce contentieux, qui tend à mettre à l'écart les salariés, interroge le lien voulu par le législateur français entre réparation et prévention. Il invite à réfléchir sur l'étendue de l'irresponsabilité construite par le législateur français au profit des employeurs et appelle une réforme."

Digital



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