Documents Ferré, Nathalie 8 results

"La reconnaissance des maladies professionnelles donne lieu, en France, à une procédure - administrative et souvent judiciaire - complexe et longue que les employeurs savent utiliser pour échapper aux incidences financières de la prise en charge. Le contentieux dit de l'inopposabilité, ici analysé, met en évidence le caractère inadapté du dispositif juridique quand la lésion prend la forme d'un cancer, en raison d'une part du délai qui sépare les expositions et la survenance de la maladie, d'autre part des trajectoires professionnelles morcelées. Ce contentieux, qui tend à mettre à l'écart les salariés, interroge le lien voulu par le législateur français entre réparation et prévention. Il invite à réfléchir sur l'étendue de l'irresponsabilité construite par le législateur français au profit des employeurs et appelle une réforme."

"Il est rare que les jugements rendus par les conseils de prud'hommes bénéficient d'un écho médiatique aussi important, dépassant le cadre des revues spécialisées en droit du travail. Différent fut le sort réservé à la décision prise par la juridiction prud'homale de Paris, le 17 décembre 2019, à propos du traitement de vingt-cinq travailleurs maliens sans-papiers employés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Partout, les médias ont reconnu le caractère inédit de cette décision consacrant pour la première fois la notion de discrimination systémique, absente jusqu'alors des radars du droit français. D'emblée, deux questions se posent, l'une sur la signification et les contours de la notion, l'autre sur son impact."