Documents Guillas-Cavan, Kevin 16 results

"La décision du gouvernement britannique de sortir de l'Union européenne a remis en question l'application de la législation européenne pour les entreprises opérant au Royaume-Uni, y compris la législation régissant les comités d'entreprise européens (CEE). Ainsi, les entreprises multinationales basées au Royaume-Uni doivent transférer leur CEE dans un État membre de l'Union. En outre, les accords de CEE des entreprises multinationales opérant au Royaume-Uni peuvent être renégociés à la baisse par rapport à la représentation de ce pays. Cet article interroge l'impact du Brexit sur les CEE à travers une enquête comparative au niveau international, basée sur 64 cas d'entreprises multinationales et 16 monographies d'entreprise détaillées. Elle met la focale sur les processus de (re)négociation des accords de CEE au sein des entreprises légalement affectées par le Brexit et montre une distribution différenciée des résultats réglementaires de ces négociations selon le pays d'implantation du CEE."

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"En matière de revenu garanti, l'Autriche fait figure de pays relativement généreux en Europe. Depuis 2000, le nombre de bénéficiaires augmente fortement à mesure que se développent les emplois précaires. Traditionnellement, le système de minima sociaux était géré par les États fédérés. En 2008, le gouvernement fédéral a tenté une harmonisation des minima sociaux, restée très incomplète. La réforme proposée par l'actuel gouvernement vise à transformer les minima fédéraux en maxima pour les États, à en diminuer les montants et à exclure les étrangers."

"En septembre, le parti d'extrême droite Freiheitliche Partei Österreichs (FPÖ) pourrait accéder à la chancellerie. Les récentes élections des chambres des travailleurs sont alors vues comme des tests. L'extrême droite y fait désormais jeu égal avec la démocratie chrétienne. Si elle peine à s'implanter dans le syndicat, l'adhésion syndicale ne protège cependant plus du vote à l'extrême droite. Son retour au pouvoir pourrait alors menacer l'existence même des chambres des travailleurs, qui constituent le cœur du pouvoir syndical."

"Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'IRES est consacré aux diverses modalités de recours à des travailleurs migrants temporaires, plus précisément aux régimes institutionnels organisant des migrations pendulaires de personnes étrangères autorisées à venir occuper un emploi pour une durée déterminée, et prévoyant leur retour dans leur pays de résidence. Il s'appuie sur l'examen de onze situations nationales : sept membres de l'Union européenne, (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande et Italie), plus le Royaume-Uni ainsi que trois pays respectivement situés en Amérique du Nord (États-Unis, Canada, en particulier Québec) et du Sud (Argentine). Le recours aux travailleurs migrants temporaires est en forte croissance partout, mais se répartit de façon très variable selon les pays, autour de trois principaux statuts migratoires : travailleurs saisonniers, autres travailleurs temporaires et travailleurs détachés par une entreprise installée dans un autre pays. Souvent présentés au niveau politique comme des modèles de migration de travail à privilégier, les régimes légaux organisant les migrations temporaires méritent une attention particulière compte tenu de leurs conséquences sur les conditions de travail et les normes sociales pour tous les travailleurs des pays concernés. Les politiques qui les encadrent fragilisent les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants temporaires : elles permettent leur exploitation en consacrant les inégalités existantes avec les travailleurs nationaux et aussi entre travailleurs migrants, en limitant l'accès aux droits et à la protection sociale, et en générant des conditions de travail largement dégradées. Pour autant, les organisations syndicales peinent à défendre ces travailleurs et à engager des actions collectives en leur faveur,..."

"Le 4 juillet 2018, la coalition au pouvoir en Autriche a dynamité une bonne part de la réglementation sur le temps de travail. Il est désormais possible de le porter à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Outre le contenu de la loi qui accroit considérablement le pouvoir de l'employeur et marginalise le conseil d'entreprise, c'est la philosophie même de la loi qui inquiète. Votée sans concertation, elle répond à une demande explicite du patronat de ramener le droit autrichien au minimum européen."

"Présenter un dossier sur les comités d'entreprise (CE) à l'heure où ceux-ci sont appelés à disparaître et à laisser la place aux comités sociaux et économiques (CSE) pourra paraître paradoxal. Les CE sont effectivement morts avec l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite « Macron », actant d'une nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise qui a très fortement modifié l'architecture de la représentation du personnel dans les entreprises du secteur marchand. Pour autant, le legs existe bien et les CSE, déjà créés ou à instaurer d'ici le 1er janvier 2020, hériteront du budget et du patrimoine des anciens CE. Se pencher sur ce qu'a représenté dans le temps cette institution, la façon dont ses prérogatives ont évolué et dont elle a été investie de façon changeante selon les acteurs sociaux qui lui ont donné corps (élu·es, secrétaires de CE, expertes et experts, etc.) constitue un objet d'étude d'autant plus intéressant qu'une période se clôt mais que demeure toute une série de questionnements, en partie pertinents pour la nouvelle instance. Sans prétendre à l'exhaustivité, les articles présentés dans ce numéro abordent au moins quatre grandes questions :

- À quel niveau de l'entreprise se structureront les CSE et comment s'articuleront représentation de proximité et instances centrales ?

- De quelle manière les recompositions des architectures représentatives influenceront-elles les majorités syndicales qui sortiront des futures élections ?

- Comment seront réparties, conciliées ou arbitrées les différentes prérogatives dont les CSE héritent (gestion des activités sociales et culturelles, informations-consultations économiques, réclamations individuelles et collectives, prise en compte de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, voire dans certains cas, négociation collective) ?

- De quels moyens disposeront les élu·es, et notamment, comment évoluera leur relation avec les expertes et les experts, devenue cruciale dans un certain nombre d'entreprises, suite aux transformations du mode de financement des expertises ?"

"L'article propose une lecture transversale du numéro qui porte sur les mobilisations sanitaires de neuf États et de l'Union européenne face à la « première vague » de l'épidémie de Covid-19. En s'intéressant aux interventions publiques sur l'accès aux soins, les services de santé et l'industrie médicale, il montre que la plupart des États ont recours à des recettes similaires (confinement, mobilisation des hôpitaux, etc.) qui s'inscrivent cependant dans des logiques nationales liées aux configurations institutionnelles et économiques des systèmes de santé."

"Dans le contexte de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE), l'équipe de recherche Ires du projet « European Works Councils after Brexit: Institutional Stability, Change and Demise in Transnational Employment Relations (EWCaB) » a organisé le 3 avril 2025 une table ronde rassemblant expert·es et acteurs des CEE à l'Ires. Elles et ils ont été invités à fournir à la fois des éléments de bilan du dialogue social dans les CEE et à identifier les leviers d'action nécessaires pour maintenir et développer l'activité des comités européens."

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"Dans un contexte de déclin de leurs effectifs, les syndicats autrichiens ont fait le choix de se concentrer sur le rétablissement de leurs liens avec les conseils d'entreprise assurant traditionnellement le recrutement. Face à la multiplication des entreprises sans conseil, les outils de l'organizing sont utilisés ponctuellement pour prendre pied dans les déserts syndicaux, réunir un noyau dur d'adhérent·es et les assister dans la création d'un conseil. De premiers effets positifs se font sentir."

"La loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d'entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l'implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt mitigé chez les élus et fait face à des réticences des directions à partager des informations stratégiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d'accès des élus restreints selon les niveaux de consultation. C'est la notion-même de stratégie qui apparaît disputée. En outre, la recherche d'information et d'un interlocuteur pertinent pour discuter de la stratégie renforce un mouvement de centralisation des IRP au sein des entreprises au détriment des comités d'établissement. Ce renforcement de la centralisation entraîne une recomposition des différentes IRP : à l'établissement, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l'entreprise, le comité central d'entreprise (CCE). Cette recomposition interroge la mise en place des futurs comités sociaux et économiques (CSE)."