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La participation des travailleurs au niveau de l'entreprise et de la société en droit belge

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Article

Dorssemont, Filip ; Lamine, Auriane

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2019

1

18-39

workers participation ; company law ; corporate governance

Belgium

Workers participation and European works councils

French

"La participation des travailleurs au gouvernement des affaires économiques est un objectif que l'on retrouve en Belgique dans les agendas des partis politiques et les revendications syndicales depuis la fin du 19ème siècle. Cette contribution vise à évaluer si cet objectif se matérialise effectivement dans le droit positif. Une première partie est consacrée à la présentation des mécanismes de participation des travailleurs au gouvernement de l'entreprise ; elle prend le corps du droit du travail pour référence. La seconde partie dresse un catalogue raisonné des modes de participation des travailleurs au gouvernement de la société ; elle se fonde sur le droit des sociétés. Dans les deux champs disciplinaires, le bilan apparaît plutôt maigre."

Digital



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