"Pour répondre à la mission que lui a confiée la Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004 («mettre en oeuvre, en liaison avec l'assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés, un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP), les maladies présumées d'origine professionnelles et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail, collectées conformément à l'article L.1413-4» (Article 15, alinéa 6)), le Département santétravail de l'InVS a entrepris une double démarche :
• réaliser un état des lieux des systèmes de réparation des AT et des MP dans les principaux régimes de sécurité sociale, en considérant les différentes étapes du processus de réparation et les moyens mis en oeuvre, y compris les moyens informatiques et les données recueillies,
• évaluer les besoins en informations relatives aux risques sanitaires en milieu professionnel des acteurs potentiels de la réparation et de la prévention, en tenant compte des contraintes existant à tout niveau."

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