Quel statut social pour les travailleurs de plateforme ? Les (potentielles) avancées en droit social européen et belge
Observatoire social européen, Brussels
OSE - Bruxelles
2022
23 p.
digital economy ; crowd work ; self employment ; working conditions ; social protection ; labour law ; EU law
OSE Research Paper
50
Law
French
1994-2893
"La question du statut social des travailleurs de plateforme représente un enjeu essentiel pour le futur du droit du travail en Belgique et plus généralement dans l'Union européenne. En effet, bien qu'elles ne couvrent encore qu'une minorité de travailleurs, les plateformes sont en pleine expansion et semblent servir d'aiguillon à une redéfinition du travail et des protections légales y associées. Les travailleurs de plateforme sont généralement considérés comme des indépendants ou des travailleurs atypiques. Cependant, dans de nombreux cas, bien que la liberté d'accepter une offre de travail soit toujours formellement garantie aux travailleurs, les conditions de rémunération et les systèmes managériaux de prise de décision automatisée auxquels ils sont soumis leur enlèvent une large part d'autonomie et de responsabilité entrepreneuriales. Leur position s'apparente donc souvent à celle d'un.e employé.e bien qu'ils soient rarement qualifiés comme tels. En bref, le modèle de travail sur lequel la grande majorité des plateformes repose aujourd'hui brouille les critères de distinction traditionnels entre l'employé et l'indépendant, et permet l'exploitation et la précarisation d'un nombre croissant de travailleurs. Dans le présent article, nous abordons et confrontons les deux projets législatifs en cours (l'un européen, l'autre belge) ayant vocation à clarifier le statut social des travailleurs de plateforme ."
Digital
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