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Dossier : l'influence de la loi du 20 août 2008 sur les relations sociales dans les entreprises

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Article

Dirringer, Josépha ; Dufour, Christian ; Hege, Adelheid ; Kahmann, Marcus

La Revue de l'IRES

2015

87

91-151

collective bargaining ; collective agreement ; labour relations ; labour law ; social dialogue ; trade union ; workers representation ; workplace communication

France

Labour relations

http://www.ires-fr.org/publications/la-revue-de-lires

French

Bibliogr.

"Comment la loi de 2008 sur la représentativité syndicale intervient-elle dans l'activité des représentants salariés en entreprises ? Une enquête sociologique menée cinq ans après l'introduction de la loi montre qu'elle a accéléré la disparition de délé- gués mal implantés. Mais elle n'a pas consolidé les délégués restants. Ces derniers intègrent l'élimination des plus faibles dans l'histoire longue de la perte d'influence du syndicalisme. Les lieux de négociation se centralisent loin des zones d'influence des délégués élus. La performance négociatrice des délégués syndicaux centraux est peu lisible localement. Les délégués locaux, comme les responsables des ressources humaines, considèrent avec scepticisme la pérennité des équipes de représentants. L'institutionnalisation par la loi ne remplace pas la dynamique syndicale, pour susciter des vocations représentatives ou pour refonder la représentativité syndicale.""La loi du 20 août 2008 a entendu renforcer la légitimité des syndicats de salariés, notamment en fondant leur représentativité sur l'audience électorale recueillie au niveau de l'entreprise. Il est difficile de dire aujourd'hui si le pari est gagné, mais il n'en demeure pas moins que cette loi a largement reconfiguré les relations collectives de travail au niveau des entreprises et des groupes. Assurément, l'étude des accords collectifs de groupe et d'entreprise ayant pour objet la représentation collective des salariés montre que les interlocuteurs sociaux ont pris la mesure des changements intervenus. Elle fait aussi apparaître comment, bien souvent, la loi est venue donner un écho plus grand à ce que les accords collectifs avaient déjà eux-mêmes entrepris à une échelle plus modeste. Sans doute la recherche que le présent article retrace invite-t-elle à une réflexion plus importante. Le sceau législatif ainsi donné au dialogue social a-t-il profité aux organisations syndicales ou n'a-t-il pas plutôt posé un jalon supplémentaire sur le chemin de l'entreprise autoréglementée ?"

Digital



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