"Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui explique qu'à première vue, le droit français et le droit belge soient très proches. L'analyse de la jurisprudence de droit pénal met cependant en évidence d'importantes différences. C'est à cette analyse que Bénédicte Lavaud-Legendre se consacre ici , en prenant appui sur une décision rendue le 4 novembre 2019 par laquelle le tribunal de première instance de Bruxelles retient que l'infraction de traite est constituée alors même qu'aucune maltraitance physique n'est caractérisée. L'atteinte à la dignité peut suffire. En comparaison, les solutions françaises paraissent très en retrait. Dans ce contexte, la décision du conseil de prud'hommes de Paris rendue le 17 décembre 2019 prend un relief tout particulier. En consacrant au bénéfice de travailleurs maliens sans-papiers employés sur un chantier la notion de discrimination systémique, le conseil crée un nouvel outil de protection en matière civile, susceptible de pallier l'insuffisance de la protection française. Une analyse de cette décision est proposée par Nathalie Ferré dans ce numéro 1. Dans le prochain numéro de cette chronique, Marie Mercat-Bruns apportera un regard comparatiste sur la discrimination systémique à propos de cette même décision."

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