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L'évolution de la jurisprudence espagnole sur la qualification des coursiers employés par les plateformes

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Article

Bazzani, Tania

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2021

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176-181

workers rights ; labour law ; digital economy ; sharing economy

Spain

Human rights

French

Bibliogr.

"La question du statut juridique des coursiers travaillant pour les plateformes de livraison a été dès 2018 débattue dans la jurisprudence espagnole qui les a qualifiés parfois de travailleurs autonomes économiquement dépendants («TRADE»), parfois de travailleurs subordonnés1. Ce n'est que dans une phase ultérieure et finale, après qu'une trentaine de décisions aient été rendues à différents niveaux, qu'il a été possible suite à une décision de Cour suprême du 25 septembre 20202, de consolider l'orientation favorable à la subordination qui s'était progressivement affirmée devant les juges du fond. Après une présentation des orientations suivies par la jurisprudence espagnole et des principaux critères de subordination juridique utilisés par les juges du fond (I), cette contribution commentera la décision de la Cour du Suprême qui a tranché la question en reprenant certains des critères de la subordination utilisés par les juges du fond (II)"

Digital



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