Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Sénat - Paris
2009
56 p.
European social model ; maternity leave ; occupational safety and health ; right to work ; social partners ; social service ; work permit ; working conditions ; working time ; flexicurity ; gender equality
Les rapports du Sénat
413
Social policy
French
"L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel. Cette attente se trouve encore renforcée aujourd'hui du fait de la crise économique et financière, dont les conséquences sociales sont manifestes. Ce rapport s'attache donc à dresser un bilan des réalisations de l'Union européenne en matière sociale. Il tente d'expliquer les blocages rencontrés actuellement dans ce domaine et esquisse des pistes permettant de conduire à une relance de l'Europe sociale dans les années à venir."
Digital
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