Allemagne. Entraves aux élections de conseil d'établissement : le législateur à la rescousse ?
Chronique Internationale de l'IRES
2021
175
September
3-15
works council ; workers representation ; labour law ; trade union attitude ; election ; codetermination
Workers participation and European works councils
French
Bibliogr.
"Le conseil d'établissement (CE ; Betriebsrat) bénéficie d'une légitimité sociale forte et ancienne. Mais depuis les années 1990, son influence recule. En Allemagne de l'Est, les CE n'ont jamais atteint la même densité qu'à l'Ouest. Et dans les anciens Länder, le taux de couverture des salariés par un CE a régressé de 10 points de pourcentage depuis 1996, n'atteignant plus que 41 %. La « loi sur la modernisation des conseils d'établissements » adoptée en mai 2021 répond à quelques-unes des revendications syndicales destinées à sécuriser et à faciliter les élections de CE."
Digital;Paper
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.