Vers la reconnaissance de la discrimination systémique. A propos du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 17 décembre 2019
2020
3
March
178-187
labour law ; racial discrimination ; clandestine employment ; moonlighting ; migrant worker ; judicial decision
Law
French
"Il est rare que les jugements rendus par les conseils de prud'hommes bénéficient d'un écho médiatique aussi important, dépassant le cadre des revues spécialisées en droit du travail. Différent fut le sort réservé à la décision prise par la juridiction prud'homale de Paris, le 17 décembre 2019, à propos du traitement de vingt-cinq travailleurs maliens sans-papiers employés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Partout, les médias ont reconnu le caractère inédit de cette décision consacrant pour la première fois la notion de discrimination systémique, absente jusqu'alors des radars du droit français. D'emblée, deux questions se posent, l'une sur la signification et les contours de la notion, l'autre sur son impact."
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