Implication des travailleurs dans la Société européenne (SE). Guide pour les acteurs de terrain
Stollt, Michael ; Wolters, Elwin
European Trade Union Institute, Brussels
ETUI - Brussels
2013
156 p.
European company ; manual ; workers participation ; workers representation
EU countries ; Iceland ; Liechtenstein ; Norway
Workers participation and European works councils
French
978-2-87452-271-0
13.06.7-62386
"En octobre 2001, l'UE a officiellement adopté la législation sur la Société européenne, également connue sous son nom latin Societas Europaea (SE).
Ce guide vise à garantir que les opportunités offertes par la législation sur la SE soient exploitées. Il a d'abord et avant tout été conçu pour aider les acteurs de terrain à préparer et à conduire les négociations portant sur les accords relatifs à l'implication des travailleurs dans les SE. Il présente la SE et le mécanisme de l'implication des travailleurs. Il explique les procédures de négociation et livre des astuces et bonnes pratiques en vue d'une préparation efficace des négociations. S'appuyant sur l'expérience de plusieurs experts, il dresse un panorama des principaux aspects d'un accord constitutif d'une SE et propose un grand nombre de synthèses, graphiques et tableaux comparatifs."
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