La participation des travailleurs au niveau de l'entreprise et de la société en droit belge
Dorssemont, Filip ; Lamine, Auriane
Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale
2019
1
18-39
workers participation ; company law ; corporate governance
Workers participation and European works councils
French
"La participation des travailleurs au gouvernement des affaires économiques est un objectif que l'on retrouve en Belgique dans les agendas des partis politiques et les revendications syndicales depuis la fin du 19ème siècle. Cette contribution vise à évaluer si cet objectif se matérialise effectivement dans le droit positif. Une première partie est consacrée à la présentation des mécanismes de participation des travailleurs au gouvernement de l'entreprise ; elle prend le corps du droit du travail pour référence. La seconde partie dresse un catalogue raisonné des modes de participation des travailleurs au gouvernement de la société ; elle se fonde sur le droit des sociétés. Dans les deux champs disciplinaires, le bilan apparaît plutôt maigre."
Digital
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.