Droit au travail et démocratisation de l'économie. Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Lamine, Auriane ; Neven, Jean-François
Centre de recherche et d'information socio-politiques, Bruxelles
CRISP - Bruxelles
2021
50 p.
labour law ; employment policy ; democracy ; governance
Courrier hebdomadaire
2493
Employment
https://doi.org/10.3917/cris.2493.0005
French
Bibliogr.
"Le 1er octobre 2020, la Belgique s'est dotée d'un nouveau gouvernement fédéral, près de 500 jours après les élections du 26 mai 2019. Dans l'accord du gouvernement De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen), élaboré sous la coordination des formateurs Alexander De Croo (Open VLD) et Paul Magnette (PS) , est mentionnée à deux reprises une mesure d'accès au travail inconnue du paysage législatif belge : le « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) .
La mesure, dont cet accord de gouvernement affirme qu'elle devra être mise en œuvre au travers d'une collaboration entre l'Autorité fédérale et les Régions, apparaît d'abord dans le chapitre « Lutte contre la pauvreté et accès aux droits » du titre 1er (« Un pays solidaire ») : « À côté de l'augmentation des allocations sociales en direction du seuil de pauvreté, des systèmes complémentaires pour lutter contre la pauvreté sont en cours de déploiement tels que (…) les territoires zéro chômeu[r] de longue durée » . Dans le chapitre « Marché et organisation du travail » du titre 2 (« Un pays prospère »), elle est présentée comme un dispositif susceptible de relever le taux d'emploi : « Le gouvernement tiendra des consultations structurelles avec les entités fédérées afin d'élaborer, dans un esprit de fédéralisme coopératif, les mesures nécessaires pour accompagner et soutenir les politiques du marché du travail des entités fédérées. Il examinera également comment des mesures sous-régionales ou des politiques locales peuvent être mises en œuvre, dans le respect des compétences de chacun, par exemple en ce qui concerne (…) l'introduction de “territoires zéro chômeur de longue durée” »…"
Digital
ISBN (PDF) : 9782870752623
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