Activités essentielles et produits de première nécessité: quelle(s) doctrine(s) ?
Béroud, Sophie ; Casse, Christelle ; Pueyo, Valérie ; Beguin, Jean-Marie
2020
6
June
388-395
labour law ; epidemic disease ; government policy ; type of work ; occupational safety and health ; trade union attitude
Law
French
"Une activité est-elle essentielle ? Un produit est-il de première nécessité ? Plus avant, un salarié est-il indispensable" à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale" et dans quelle mesure ? Ces questions, sans être nouvelles, sont réapparues avec force à l'occasion des mesures prises par le gouvernement dans le cadre la gestion de la crise sanitaire du printemps 2020. Dans l'ordonnance n• 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, faisant suite à la loi n• 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sont visées "les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale" aux fins de circonscrire un champ ouvert à la dérogation en matière de durée quotidienne maximale de travail, de durée du repos quotidien ou encore de durée hebdomadaire maximale est possible. Dans le même temps, des magistrats, du tribunal judiciaire de Nanterre réunis en la forme des référés 2 puis de la cour d'appel de Versailles 3, se sont arrogé la possibilité de restreindre les activités des entrepôts d'une société spécialisée dans la réception, la préparation et l'expédition de marchandises aux commandes de produits de première nécessité ou indispensables au télétravail. "
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