Documents Cornilleau, Gérard 10 results

"L'auteur analyse l'évolution des dépenses de santé dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis de 1970 à 2000. Au cours de cette période, les dépenses de santé en pourcentage du PIB ont augmenté de 2 à 6 points. Les Etats-Unis enregistrent la plus mauvaise performance. Plusieurs facteurs expliquent l'accroissement des dépenses : le comportement des assurés et celui des prestataires. Les facteurs institutionnels qui sont au cœur des réformes des systèmes de santé jouent également un rôle déterminant et agissent à la fois sur la demande et sur l'offre. Le résultat des analyses montre que, à systèmes institutionnels constants, l'évolution du revenu agrégé, les tendances démographiques ou le progrès technique vont entraîner les dépenses à la hausse."

"La mesure du bien-être d'une société et de son évolution est une question qui reste ouverte. On propose ici un indicateur nouveau fondé sur la prise en compte du caractère " relatif " du niveau de bien-être d'une génération et de l'impact " absolu " de la croissance du revenu en cours de vie. L'hypothèse de base retenue considère que chaque individu est doté, à la naissance, d'un niveau de bien-être initial proportionnel au revenu relatif dont dispose sa famille. Par la suite, le bien-être de chaque individu évolue comme le revenu réel dont il dispose. A long terme, cet indicateur dépend de la répartition du revenu (une réduction des inégalités augmente le bien-être social) et du taux de croissance de l'économie, la hausse du revenu par habitant conduisant à une augmentation durable du bien-être, puisque les générations en cours de vie bénéficient d'un bien-être plus élevé. Il évolue également positivement en fonction de la durée de la vie et du vieillissement, car la part des générations ayant bénéficié d'une hausse du bien-être au cours de la vie augmente. Le calcul de cet indicateur pour quatre pays, (France, Italie, États-Unis et Grande-Bretagne) de 1950 à 2000 montre que le bien-être a très fortement augmenté en France et en Italie des années 1950 à 1970 avant de stagner depuis les années 1980. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, l'évolution du bien-être a été nettement plus régulière. Si le taux de croissance du revenu par tête se maintenait au niveau actuel en France et en Italie, le niveau de bien-être y diminuerait de 20 à 40 % en 2050 alors qu'il se stabiliserait au niveau actuel en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Dans ces quatre pays, une croissance économique de 2 % par an permettrait juste de stabiliser le niveau de bien-être à long terme. Ces résultats montrent que pour garantir le maintien d'un niveau élevé de bien-être social, la politique économique doit viser dans le long terme à la fois un taux de croissance économique élevé et la réduction des inégalités."

"La France se caractérise par la coexistence d'un impôt sur le revenu (IR)progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers(et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôtproportionnel, simple, perçu à la source, qui frappe la quasi-totalité des revenus (etrapporte 4,7 % du PIB). La croissance de la CSG rend le système de moins en moinsprogressif et familial, et de plus en plus compliqué.La fusion simplifierait fortement le système, permettant de passer au prélèvementà la source. Elle serait l'occasion de remettre en cause les dispositifs dérogatoires quiréduisent le rendement de l'IR. Des simulations du modèle de microsimulation MiSMEmontrent comment la fusion, selon ses modalités, modifierait la répartition de lacharge fiscale.Une fusion sans compensation serait très coûteuse pour les retraités et leschômeurs, en particulier les plus pauvres qui actuellement ne payent pas de CSG. Lasimplification la plus grande serait obtenue en fusionnant l'IR et la CSG et en intégrantla Prime pour l'emploi (PPE) et la décote dans le barème. Le taux d'impositionserait nul jusqu'à 750 euros de revenu mensuel, ce qui éviterait d'augmenter le prélèvementsur les retraites les plus faibles. Par contre, il faudrait renoncer à l'objectif derendre tous les ménages imposables. Le système serait plus progressif, mais feraitapparaître un taux élevé de prélèvement marginal pour de faibles niveaux de revenus,taux masqué actuellement par l'empilement des dispositifs.Le législateur devrait trancher la question de la familialisation ou de l'individualisationde l'impôt fusionné. L'individualisation devrait s'accompagner d'une forteaugmentation des prestations familiales. La redistribution en faveur des famillespauvres serait accrue au détriment des familles plus aisées, ce qui pose des questionsd'équité horizontale."