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"Dans un contexte de chômage élevé, la persistance des déficits sociaux nécessited'élargir le financement de besoins croissants en matière de protection sociale.L'instauration de la CSG dès 1999 s'inscrivait dans cette démarche, mais le dispositiftrouve aujourd'hui ses limites. L'instauration d'une Contribution sur la Valeur Ajoutée(CVA) est une option radicale qui modifie le financement de la Sécurité sociale et quirépond à la double problématique d'une base plus large pour le financement et d'uneffet positif en matière d'emploi. Le principe de la réforme consisterait à créer unenouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'unebaisse des cotisations sociales employeurs. La CVA serait en moyenne neutre pour lesentreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travailau profit de ce dernier.L'objet de cet article est de participer à la réflexion et au débat sur le sujet enproposant une évaluation macroéconomique des effets de la CVA. A partir de l'estimationde fonctions de demande de facteurs, nous simulons l'impact de l'instaurationde la CVA en fonction de la valeur de l'élasticité de substitution entre le travail et lecapital. L'analyse est complétée en identifiant les transferts entre secteurs qui seraientinduits par la réforme, en évaluant l'hypothèse que la CVA pénaliserait plus fortementles secteurs exportateurs et en appréciant les difficultés auxquelles pourrait se heurterl'instauration de la CVA. Nous montrons que le dispositif permettrait de créer130 000 emplois au bout de quatre ans et qu'il ne pénaliserait pas particulièrementles entreprises exportatrices. Parmi les inconvénients de la CVA, aucun ne semblefondamentalement rédhibitoire."

"Les dernières observations concernant l'évolution de la population française ont modifié de façon importante les hypothèses démographiques formulées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ce dernier a ainsi été conduit à revoir, lors de ses nouvelles projections, son ratio de dépendance économique, c'est-à-dire le rapport entre les inactifs de plus de 60 ans et les actifs. Moins pessimiste que le précédent, le ratio prévu pour 2050 est maintenant évalué à 71 % (au lieu de 90 %). L'augmentation de la population active a, certes, pour effet immédiat de retarder le retour au plein-emploi. Mais elle va permettre, en contrepartie, sur le plus long terme, d'accroître la capacité de la nation à financer ses dépenses de protection sociale."

"L'instauration de la CSG (contribution sociale généralisée) - impôt direct créé en 1991 - devait permettre, dans un contexte de chômage élevé et de déficit des comptes sociaux, d'élargir le financement de la sécurité sociale. Ce dispositif rencontre aujourd'hui certaines limites. La mise en place d'une contribution sur la valeur ajoutée (CVA) modifierait de façon radicale le financement de la sécurité sociale en répondant à un double objectif : élargir la base du financement de la protection sociale et favoriser la création d'emplois. Le principe de la réforme consisterait - sachant que la part des salaires dans la valeur ajoutée a considérablement baissé depuis le début des années 1980 - à créer une nouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeurs. Les auteurs estiment que la CVA serait en moyenne neutre pour les entreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travail au profit de ce dernier. La réforme pourrait entraîner la création de 130 000 emplois en quatre ans. Quant aux effets négatifs du dispositif, aucun ne semble fondamentalement rédhibitoire."