Rupture conventionnelle collective et procédure du licenciement économique : une cohabitation à établir, à propos du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 16 octobre 2018
"La rupture conventionnelle collective (1) (ci-après RCC), créée par les ordonnances Macron, connait un réel succès pratique (2). Cependant, moins d'un an après son entrée en vigueur, le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (3) nous donne, d'ores et déjà, un premier aperçu des types de litiges que peut et que pourra générer ce dispositif dans l'avenir. En l'espèce, la société T., employant 2 175 salariés sur treize sites distincts, a engagé, dès le mois de janvier 2018, des négociations avec (...)"
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