L'action positive dans l'emploi : la jurisprudence récente face à une notion complexe
Dès qu'elle est apparue, l'action positive contre la discrimination fondée sur la race ou le sexe a vu sa légitimité contestée à cause de ses effets supposés inéquitables, pervers ou stigmatisants, de même qu'a été contestée la démonstration de son efficacité. L'auteur fait le point des grandes décisions de justice prises à la fin des années quatre-vingt-dix aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et par la Cour de justice des communautés européennes, constatant que, face à des situations de faits similaires, les tribunaux sont arrivés à des conclusions différentes. Elle propose des explications de ce phénomène et considère que les tribunaux parviendraient à des décisions plus justes et plus réalistes si les juridictions de première instance faisaient preuve de plus de rigueur et si de nouvelles normes internationales étaient édictées.
Paper
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.