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L'action positive dans l'emploi : la jurisprudence récente face à une notion complexe

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Article

Hodges-Aeberhard, Jane

Revue internationale du travail

1999

138

3

269-298

case law ; discrimination ; employment ; European Union ; gender ; women ; workers rights

South Africa ; USA

http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/P/09628/09628%281999-138-3%29269-298.pdf

French

Dès qu'elle est apparue, l'action positive contre la discrimination fondée sur la race ou le sexe a vu sa légitimité contestée à cause de ses effets supposés inéquitables, pervers ou stigmatisants, de même qu'a été contestée la démonstration de son efficacité. L'auteur fait le point des grandes décisions de justice prises à la fin des années quatre-vingt-dix aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et par la Cour de justice des communautés européennes, constatant que, face à des situations de faits similaires, les tribunaux sont arrivés à des conclusions différentes. Elle propose des explications de ce phénomène et considère que les tribunaux parviendraient à des décisions plus justes et plus réalistes si les juridictions de première instance faisaient preuve de plus de rigueur et si de nouvelles normes internationales étaient édictées.

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