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Le dialogue social européen à l'épreuve de la "modernisation" du marché du travail

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Article

Koster, Jean-Vincent

Revue française des affaires sociales

2012

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62-79

economic and social rights ; EU law ; EU policy ; labour market ; social dialogue ; flexicurity ; Lisbon strategy

Law

French

Bibliogr.

"L'affirmation du principe d'égalité de traitement dans le droit social de l'Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S'appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l'Union européenne a pu élaborer une jurisprudence constructive qui a permis l'extension de certains droits sociaux au travailleur migrant et l'élimination dans les dispositifs nationaux d'avantages sociaux accordés en considération du sexe du bénéficiaire. Aujourd'hui, au-delà de ces deux domaines, le juge européen esquisse un nouveau principe d'égalité de traitement – matriciel – qui, en conjonction avec la citoyenneté européenne, donne une nouvelle cohérence au droit social de l'Union européenne. Ce mouvement s'inscrit dans la nécessaire articulation avec les ordres juridiques nationaux et du Conseil de l'Europe et dans un renouvellement du droit de la lutte européenne contre les discriminations."

Digital



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