Documents economic and social rights 388 results

"The environmental and social emergency makes the transition to new models of sustainable development necessary. Both the UN Agenda 2030 and the new generation of EU policies are pushing in this direction. Achieving climate neutrality is promoted as the main goal of the European Green Deal. The European Green Deal aims to make Europe climate neutral by 2050, to stimulate the economy through green technology, to create sustainable industries and transport, and to reduce pollution. Turning climate and environmental challenges into opportunities will make the transition fair and inclusive for all. This green transition has fundamental social implications. The Commission has specified the conditions under which it intends to achieve it: the green transition process will have to preserve the well-being and social cohesion of European citizens and provide an opportunity to rethink and modernise models of economic and social development and organisation. Indeed, the Commission has repeatedly stressed the importance of achieving a ‘socially just' ecological transition, i.e. one that ensures that the costs of the transition are not borne by the most vulnerable populations, as a prerequisite for a successful transition to a zero-emission economy. In this context, the European Pillar of Social Rights is presented as the framework to ensure that ‘[...] no one is left behind' (the principle of ‘leaving no one behind' is also one of the core principles of the 2030 Agenda). Thus, at the heart of the green transition, an important page is opened to rewrite labour law and industrial relations, topics on which the authors of this book have engaged with their original research contributions."

"En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation. Organe transnational d'application de la Charte sociale européenne (CSE), le Comité européen des droits sociaux (CEDS) s'engage précisément à introduire une rupture dans cet état des choses. Par le biais des organisations de la société civile (ONG, syndicats), les particuliers disposent de l'outil que sont les réclamations collectives introduites contre l'État, s'ils estiment que celui-ci enfreint les engagements qu'il a pris en tant que partie à la CSE. Grâce à la jurisprudence qu'il a élaborée, le CEDS fait de la Charte non seulement un instrument vivant, susceptible d'assurer l'autonomie de l'individu dans le domaine social, mais également un moyen qui permet aux États de prendre des décisions politiquement légitimes en matière de politique sociale et de relations du travail.
L'ouvrage offre au lecteur la possibilité de découvrir l'organisation et le fonctionnement du CEDS par le biais de la procédure des réclamations collectives. Au moyen de la jurisprudence élaborée par le Comité, il examine le rôle réservé au juge national lors de l'application de la Charte. Il présente de façon détaillée les principaux outils d'interprétation de la Charte que le Comité utilise. Il explore comment le contenu normatif des droits sociaux garantis par la Charte est enrichi en y introduisant des éléments du droit des droits de l'homme, d'une part, et du droit de l'Union européenne, d'autre part.
Ce livre s'adresse aux avocats et aux juges qui se spécialisent dans la protection des droits sociaux en tant que droits de l'homme, ainsi qu'à quiconque souhaite approfondir l'étude du régime conventionnel européen de protection des droits sociaux."

"L'affirmation du principe d'égalité de traitement dans le droit social de l'Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S'appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l'Union européenne a pu élaborer une jurisprudence constructive qui a permis l'extension de certains droits sociaux au travailleur migrant et l'élimination dans les dispositifs nationaux d'avantages sociaux accordés en considération du sexe du bénéficiaire. Aujourd'hui, au-delà de ces deux domaines, le juge européen esquisse un nouveau principe d'égalité de traitement – matriciel – qui, en conjonction avec la citoyenneté européenne, donne une nouvelle cohérence au droit social de l'Union européenne. Ce mouvement s'inscrit dans la nécessaire articulation avec les ordres juridiques nationaux et du Conseil de l'Europe et dans un renouvellement du droit de la lutte européenne contre les discriminations."

"Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le traité initial de la Communauté européenne en 1957. Pourtant, au fur et à mesure des années, l'impact du droit européen des libertés économiques n'a pas cessé de croître. Son influence sur le droit du travail et les arrangements collectifs de protection sociale est de plus en plus mise en lumière avec la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Les acteurs des services sociaux dans les pays membres les plus anciens en sont de plus en plus conscients et ils sont inquiets pour une grande partie d'entre eux, notamment dans les associations. De l'autre côté, les associations se félicitent des avancées des droits individuels qui sont dues à l'influence résolue du droit de l'Union. Ce droit apparaît comme le dieu Janus, avec ses deux visages."