Documents economic and social rights 388 results

"Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le traité initial de la Communauté européenne en 1957. Pourtant, au fur et à mesure des années, l'impact du droit européen des libertés économiques n'a pas cessé de croître. Son influence sur le droit du travail et les arrangements collectifs de protection sociale est de plus en plus mise en lumière avec la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Les acteurs des services sociaux dans les pays membres les plus anciens en sont de plus en plus conscients et ils sont inquiets pour une grande partie d'entre eux, notamment dans les associations. De l'autre côté, les associations se félicitent des avancées des droits individuels qui sont dues à l'influence résolue du droit de l'Union. Ce droit apparaît comme le dieu Janus, avec ses deux visages."

"L'affirmation du principe d'égalité de traitement dans le droit social de l'Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S'appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l'Union européenne a pu élaborer une jurisprudence constructive qui a permis l'extension de certains droits sociaux au travailleur migrant et l'élimination dans les dispositifs nationaux d'avantages sociaux accordés en considération du sexe du bénéficiaire. Aujourd'hui, au-delà de ces deux domaines, le juge européen esquisse un nouveau principe d'égalité de traitement – matriciel – qui, en conjonction avec la citoyenneté européenne, donne une nouvelle cohérence au droit social de l'Union européenne. Ce mouvement s'inscrit dans la nécessaire articulation avec les ordres juridiques nationaux et du Conseil de l'Europe et dans un renouvellement du droit de la lutte européenne contre les discriminations."

"Cet article a pour objet d'analyser les différents sens de la notion polysémique d'universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.
La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transposition de l'universalité associée aux droits individuels.
De même, l'emploi de ce terme pour désigner l'extension de l'objet ou du périmètre d'un droit social que l'on généralise n'est légitime qu'à certaines conditions, que l'on s'efforcera de préciser.
Mais l'évolution récente la plus significative se mesure lorsqu'on observe la substitution, par exemple dans la problématique du revenu universel, d'un référent centré sur la personne à un référent lié traditionnellement au travail, à la condition sociale ou familiale.
À travers la notion d'« universalisation » s'exprime alors l'exigence d'inconditionnalité que l'on revendique pour un droit social pris dans sa dimension symbolique."

"With the United Kingdom's departure from the European Union, it is appropriate to reflect on the future social pathways now open to the European Union, made more possible perhaps by the UK's exit. For example, could Brexit result in an EU in which considerations of social citizenship and rights are elevated up the agenda in Brussels? Could the EU's focus hitherto on ever-closer economic union and international competitiveness be shifted towards the European Pillar of Social Rights so as to strengthen it, make it more tangible in citizens' lives and central to a renewed EU agenda? A reinvigorated social Europe may yet arise from the Covid-19 pandemic and its tragic consequences owing to a widespread, recovered recognition, not only of the state's positive role in managing such crises, but of how it can play a decisive, transformative role in our lives for the better.

This book correctly emphasises the need to place the future of social rights in Europe front and centre in the post-Brexit debate, to move on from the economistic bias that has obscured our vision of a progressive social Europe. I welcome, too, the inclusion of chapters examining the consequences of Brexit on Irish-British relations, as well as its socio-economic implications for households and families, and the complexities of migration within and beyond the EU—all issues that were regrettably overlooked in the pre-Brexit, rancorous debate.

New ideas are now available—ideas based on equality, universal public services, equity of access, sufficiency, sustainability—that will allow for a social Europe embedded in an alternative paradigm of social economy within ecological responsibility, now so urgently desired across the streets of Europe. Out of the wreckage and tragedy of Covid-19, let us all work together with an enhanced spirit of commitment to the delivery of social rights for all Europeans."

"The environmental and social emergency makes the transition to new models of sustainable development necessary. Both the UN Agenda 2030 and the new generation of EU policies are pushing in this direction. Achieving climate neutrality is promoted as the main goal of the European Green Deal. The European Green Deal aims to make Europe climate neutral by 2050, to stimulate the economy through green technology, to create sustainable industries and transport, and to reduce pollution. Turning climate and environmental challenges into opportunities will make the transition fair and inclusive for all. This green transition has fundamental social implications. The Commission has specified the conditions under which it intends to achieve it: the green transition process will have to preserve the well-being and social cohesion of European citizens and provide an opportunity to rethink and modernise models of economic and social development and organisation. Indeed, the Commission has repeatedly stressed the importance of achieving a ‘socially just' ecological transition, i.e. one that ensures that the costs of the transition are not borne by the most vulnerable populations, as a prerequisite for a successful transition to a zero-emission economy. In this context, the European Pillar of Social Rights is presented as the framework to ensure that ‘[...] no one is left behind' (the principle of ‘leaving no one behind' is also one of the core principles of the 2030 Agenda). Thus, at the heart of the green transition, an important page is opened to rewrite labour law and industrial relations, topics on which the authors of this book have engaged with their original research contributions."

"En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation. Organe transnational d'application de la Charte sociale européenne (CSE), le Comité européen des droits sociaux (CEDS) s'engage précisément à introduire une rupture dans cet état des choses. Par le biais des organisations de la société civile (ONG, syndicats), les particuliers disposent de l'outil que sont les réclamations collectives introduites contre l'État, s'ils estiment que celui-ci enfreint les engagements qu'il a pris en tant que partie à la CSE. Grâce à la jurisprudence qu'il a élaborée, le CEDS fait de la Charte non seulement un instrument vivant, susceptible d'assurer l'autonomie de l'individu dans le domaine social, mais également un moyen qui permet aux États de prendre des décisions politiquement légitimes en matière de politique sociale et de relations du travail.
L'ouvrage offre au lecteur la possibilité de découvrir l'organisation et le fonctionnement du CEDS par le biais de la procédure des réclamations collectives. Au moyen de la jurisprudence élaborée par le Comité, il examine le rôle réservé au juge national lors de l'application de la Charte. Il présente de façon détaillée les principaux outils d'interprétation de la Charte que le Comité utilise. Il explore comment le contenu normatif des droits sociaux garantis par la Charte est enrichi en y introduisant des éléments du droit des droits de l'homme, d'une part, et du droit de l'Union européenne, d'autre part.
Ce livre s'adresse aux avocats et aux juges qui se spécialisent dans la protection des droits sociaux en tant que droits de l'homme, ainsi qu'à quiconque souhaite approfondir l'étude du régime conventionnel européen de protection des droits sociaux."

"In this article, four trajectories will be followed with a view to further developing the linkages that exist between the EU Single Market and fundamental (social) rights and to examining to what extent the EU Single Market, apart from putting constraints on the realization of social rights, offers the chances to enhance and even strengthen the social face of the EU. The question is whether the current approach to EU free movement law by the EU Institutions and most notably the Court of Justice of the European Union (CJEU) could benefit the protection of fundamental social rights. The article also examines the potential impact of the EU Charter and the changes brought about by the Lisbon Treaty, strengthening the social face of the EU."

"L'allocation universelle serait-elle une alternative au néo-libéralisme à même d'abolir le chômage et la pauvreté ? Pourrait-elle libérer le travail des contraintes qui l'enserrent au profit d'activités autonomes librement choisies par chacun ?
Ce scénario refait surface, périodiquement, depuis plus de trente ans, en se parant des couleurs de la nouveauté.
Au contraire, pour Mateo Alaluf, cette idée inscrite dans les rapports de force qui structurent la société est une machine de guerre contre la sécurité sociale qui entraînerait l'institutionnalisation de la précarité.
En reconstituant les controverses qui ont accompagné la réception de l'allocation universelle, ce livre tente d'analyser de manière critique les principes qui soutiennent la proposition d'octroyer à chacun, sans condition, aux riches comme aux pauvres, un revenu de base.
Il pose à la Gauche la question de savoir si l'émancipation est tributaire des individus, supposés responsables dans leurs choix par l'octroi d'une somme d'argent - même modeste -, ou si elle procède des droits sociaux qui trouvent leur origine dans le travail ?"