La crise économique et les droits collectifs des travailleurs en Europe
La Documentation française - Paris
2015
33-51
economic and social development ; economic policy ; economic recession ; European Union ; governance ; workers rights
European Union
French
Bibliogr.
01.03.8-65394
"La crise de la dette souveraine en Grèce, qui s'est ensuite étendue à d'autres États membres de l'Union européenne, menace les fondements de l'Europe sociale. En réaction à cette crise, les États les plus touchés ont mis en œuvre de vastes programmes d'ajustement économique, ce qui a eu un impact sur un certain nombre de domaines essentiels de la compétence nationale, notamment le droit du travail et la politique sociale. Ceux-ci, en liaison avec l'adoption de nouveaux mécanismes de gouvernance économique, marquent une rupture avec le consensus sur le modèle social européen qui prévalait auparavant et reconnaissait, entre autres, le rôle de la négociation collective dans la réglementation des conditions d'emploi. Notre analyse prend l'exemple de la Grèce pour évaluer de manière critique les stratégies de recours contentieux qui ont été mises en œuvre contre les mesures d'austérité touchant les droits collectifs des travailleurs et en particulier la négociation collective. Nous ferons valoir que la complexité juridique des programmes d'assistance économique, ainsi que la réticence de certains organes judiciaires supranationaux à examiner la légalité des mesures ont considérablement limité les possibilités de recours. Il est crucial de recadrer le débat autour de la crise sous l'angle de la légalité et de la légitimité des mesures liées à la crise, mais cela sera insuffisant sans une remise en cause majeure en Europe. Il est nécessaire d'admettre que les politiques d'austérité ne conduiront pas à la croissance économique et que des garanties juridictionnelles sont nécessaires pour permettre la mise en place de politiques alternatives avec la participation des groupes touchés par les mesures."
Paper;Digital
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