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La loi Santé au travail du 2 août 2021 renforce-t-elle réellement la prévention en santé au travail ?

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Article

Véricel, Marc

Revue de droit du travail

2021

12

December

689-701

labour law ; occupational safety and health ; occupational accidents ; occupational disease ; labour legislation ; implementation

France

Health and safety legislation

French

"La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont aujourd'hui encore alarmantes. On déplore chaque année environ 600000 accidents du travail, 500 à 600 morts sur le lieu de travail, 30000 incapacités permanentes, 50000 cas de maladie professionnelle et 600000 arrêts de travail. Un consensus assez large s'est établi sur l'insuffisante capacité de notre dispositif légal en la matière à prévenir les risques professionnels, notamment ceux liés aux troubles musculo-squelettiques et aux troubles psychosociaux. Mais ce consensus sur le constat ne s'étend pas vraiment à la définition des mesures à prendre pour résoudre les difficultés constatées."

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