Le COVID-19 et les maladies professionnelles. Ou quand la pandémie illustre les failles structurelles d'un régime
Remouchamps, Sophie ; Vogel, Laurent
Journal des tribunaux du travail
2020
9
180-190
epidemic disease ; occupational disease ; occupational risks
Occupational risks
French
"le COVID 19 maladie professionnelle. Il y a évidemment beaucoup d'éléments qui sont spécifiques à la Belgique mais le récent rapport d'Eurogip montre que, dans tous les pays d'Europe pour lesquelles il existe des données (8 pays), la situation est la suivante :
° possibilité de reconnaissance en MP pour le secteur des soins de santé (avec des limitations en Allemagne et Suède)
° difficulté voir impossibilité totale pour les travailleurs de tous les autres secteurs
Dans la recommandation européenne du 19 septembre 2003, seul le secteur des soins de santé est mentionné sous le code 407 pour « les autres maladies infectieuses », groupe dans lequel se trouve le COVID-19.
Les propositions actuellement en discussion en Belgique ne permettraient qu'une indemnisation dans une minorité de situations et laisseraient à l'écart la majorité des cas. Cela contribuerait au manque de prévention en rendant invisible le COVID comme maladie professionnelle. En particulier, des dates complètement arbitraires par rapport aux données sur la pandémie rendraient très difficile toute indemnisation des maladies professionnelles à partir de la reprise massive du travail. Les organisations syndicales belges s'efforcent d'élargir les critères."
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