La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation
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"Conseils de prud'hommes et cours d'appel ne paraissent pas toujours suivre les avis émis par la Cour de cassation sur le barème d'indemnisation des salariés sans cause réelle et sérieuse. Actes de résistance ? Ces décisions invitent, en tout cas, à examiner avec attention ce qu'est un contrôle de conventionnalité, ses variétés et ses méthodes."
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