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Contribution sur la valeur ajoutée: emploi à tout prix?

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Article

Timbeau, Xavier ; Blot, Christophe ; Heyer, Eric ; Plane, Mathieu

Revue de l'OFCE

2007

100

January

265-296

employment ; fiscal policy ; social security financing ; statistics ; value added

France

Income distribution

https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce.htm

French

Bibliogr.

"Dans un contexte de chômage élevé, la persistance des déficits sociaux nécessited'élargir le financement de besoins croissants en matière de protection sociale.L'instauration de la CSG dès 1999 s'inscrivait dans cette démarche, mais le dispositiftrouve aujourd'hui ses limites. L'instauration d'une Contribution sur la Valeur Ajoutée(CVA) est une option radicale qui modifie le financement de la Sécurité sociale et quirépond à la double problématique d'une base plus large pour le financement et d'uneffet positif en matière d'emploi. Le principe de la réforme consisterait à créer unenouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'unebaisse des cotisations sociales employeurs. La CVA serait en moyenne neutre pour lesentreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travailau profit de ce dernier.L'objet de cet article est de participer à la réflexion et au débat sur le sujet enproposant une évaluation macroéconomique des effets de la CVA. A partir de l'estimationde fonctions de demande de facteurs, nous simulons l'impact de l'instaurationde la CVA en fonction de la valeur de l'élasticité de substitution entre le travail et lecapital. L'analyse est complétée en identifiant les transferts entre secteurs qui seraientinduits par la réforme, en évaluant l'hypothèse que la CVA pénaliserait plus fortementles secteurs exportateurs et en appréciant les difficultés auxquelles pourrait se heurterl'instauration de la CVA. Nous montrons que le dispositif permettrait de créer130 000 emplois au bout de quatre ans et qu'il ne pénaliserait pas particulièrementles entreprises exportatrices. Parmi les inconvénients de la CVA, aucun ne semblefondamentalement rédhibitoire."

Digital



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