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La diversité des codes de la faillite : le point de vue de l'économie du droit.

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Article

Chopard, Bertrand

Problèmes économiques

2005

2.872

16-23

bankruptcy ; comparison ; economic analysis ; law

Germany ; United Kingdom ; USA

Law

French

Bibliogr.

"La législation relative aux procédures de redressement d'entreprises en difficulté varie considérablement d'un pays à l'autre. Ainsi, par exemple, le droit de pouvoir soumettre un plan de redressement est attribué aux entreprises concernées (législation américaine) ou à un professionnel de la faillite (législation britannique et allemande). D'autres critères de comparaison concernent la facilité avec laquelle le débiteur peut se placer en redressement judiciaire ainsi que la prise en compte par le tribunal de privilèges ou d'accords conclus en dehors du mécanisme judiciaire. En France, contrairement aux autres pays, le redressement repose presque exclusivement sur le tribunal. L'analyse comparative aboutit à distinguer les pays dont le régime juridique est le plus favorable aux créanciers de ceux dont le code est le plus protecteur de l'entreprise : Grande-Bretagne, Allemagne, Etats-Unis et France."

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