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Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993

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Article

Documents pour le médecin du travail

2010

121

7-31

compensation of occupational diseases ; legislation ; notification of occupational diseases ; occupational disease ; schedule of occupational diseases

France

Occupational diseases

http://www.dmt-prevention.fr/

French

Bibliogr.

"La loi du 27 janvier 1993 crée deux nouvelles possibilités de reconnaissance en maladie professionnelle qui font appel au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Un premier guide avait été élaboré en 1994 et publié dans la revue Documents pour le Médecin du Travail. La Direction générale du travail, la Direction de la Sécurité sociale et la CNAMTS ont confié à un groupe d'experts, composé de médecins conseils de la Sécurité sociale, de praticiens hospitaliers particulièrement compétents en matière de pathologie professionnelle et de médecins inspecteurs régionaux du travail, le soin d'actualiser ce guide au vu de l'expérience acquise depuis la mise en place des CRRMP. Celui-ci a été soumis à l'avis de la Commission spécialisée relative aux maladies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). Ce guide, qui est une aide à la décision, reprend dans sa première partie la procédure de fonctionnement de ces CRRMP. Dans sa seconde partie, il apporte quelques éclairages sur les maladies les plus souvent examinées (TMS ou troubles musculosquelettiques, affections liées au bruit, asthmes, cancers, BPCO ou bronchopneumopathies chroniques obstructives, atteintes psychiques liées aux risques psychosociaux)."

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