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Motif grave : les enseignements de la jurisprudence

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Book

Paternostre, Baudouin

Wolters Kluwer Belgium - Waterloo

2008

174 p.

case law ; dismissal ; labour law

Belgium

Etudes pratiques de droit social

2008/4

Law

French

Bibliogr.

978-90-8670-388-3

04.01-60402

"Absences au travail, actes de concurrence, alcoolisme, convictions philosophiques ou religieuses, désinvolture, détournement de matériel, exercice d'une activité complémentaire, faits de la vie privée, fraude, incompétence, négligences, refus d'ordre, toxicomanie, usage abusif des outils de travail, violation du secret professionnel, voies de fait, vols, … constituent-ils des motifs graves? Si oui, dans quels cas et à quelles conditions? Certaines circonstances sont-elles aggravantes et, d'autres, atténuantes?
Baudouin Paternostre nous propose ici un substantiel éventail de cas vécus. Ce vaste tour d'horizon offre au lecteur une vision synthétique de la matière dont cours et tribunaux admettent ou non la rupture immédiate du contrat de travail. "

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