Motif grave : les enseignements de la jurisprudence
Wolters Kluwer Belgium - Waterloo
2008
174 p.
case law ; dismissal ; labour law
Etudes pratiques de droit social
2008/4
Law
French
Bibliogr.
978-90-8670-388-3
04.01-60402
"Absences au travail, actes de concurrence, alcoolisme, convictions philosophiques ou religieuses, désinvolture, détournement de matériel, exercice d'une activité complémentaire, faits de la vie privée, fraude, incompétence, négligences, refus d'ordre, toxicomanie, usage abusif des outils de travail, violation du secret professionnel, voies de fait, vols, … constituent-ils des motifs graves? Si oui, dans quels cas et à quelles conditions? Certaines circonstances sont-elles aggravantes et, d'autres, atténuantes?
Baudouin Paternostre nous propose ici un substantiel éventail de cas vécus. Ce vaste tour d'horizon offre au lecteur une vision synthétique de la matière dont cours et tribunaux admettent ou non la rupture immédiate du contrat de travail. "
Paper
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