By browsing this website, you acknowledge the use of a simple identification cookie. It is not used for anything other than keeping track of your session from page to page. OK
1

Le lien santé-travail au prisme de la prévention : perspectives juridiques

Bookmarks
Article

Lafuma, Emmanuelle ; Wolmark, Cyril

Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé

2018

20

1

1-23

occupational safety and health ; labour law ; work organization ; plant safety organization ; employers liability

Occupational safety and health

http://dx.doi.org/10.4000/pistes.5560

French

Bibliogr.

"La présente contribution éclaire les liens tissés par le droit entre travail et santé à la lumière de la conception juridique de la prévention et se propose d'examiner aussi dans quelle mesure la prévention promeut une discussion sur le travail. Berceau de la prévention, le domaine de la responsabilité pénale demeure étanche à toute discussion sur l'organisation du travail. Fixées a priori dans des dispositions réglementaires détaillées, les règles n'ont pas vocation à interroger le travail. Parallèlement, le droit a progressivement organisé les conditions d'un débat interne à l'entreprise sur la prévention. Toutefois, si ce débat paraît propre à nourrir un échange sur le travail, il n'est pas directement lié à l'engagement d'une responsabilité. Finalement, sous l'impulsion du droit européen, la reconnaissance par le juge d'une obligation de sécurité sur le terrain de la responsabilité civile marque un tournant décisif. L'obligation pour l'employeur d'analyser les risques liés à l'organisation du travail et de prendre les mesures propres à les faire cesser ou à les limiter ouvre la voie à une discussion contextuée sur le travail."

Digital



Bookmarks