"Le Code civil, datant de 1804, n'a pu surmonter durant le XIXe siècle l'épreuve de la révolution industrielle sans buter, en matière de responsabilité civile, sur le risque professionnel incarné par les accidents du travail dont les victimes ne pouvaient, sauf rares exceptions, obtenir l'indemnisation de leur préjudice sur le fondement juridique de la faute. Celles-ci étaient généralement dans l'impossibilité absolue d'établir la double preuve de la faute intervenue dans la survenance de l'accident et de l'existence d'un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi. Dans ce contexte, les victimes d'accidents du travail se trouvaient face à "un vide juridique" nécessitant une intervention législative déclenchée par la première proposition de loi sur la réparation des accidents du travail déposée le 29 mai 1880. Au cours des débats parlementaires qui s'ensuivirent, le Sénat rejeta la prise en compte, dans le Code civil, du risque professionnel comme fondement de la responsabilité civile (séance du 25 mars 1889) ..."

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