Documents Saint-Jours, Yves 10 results

"Le droit social, dédié à la protection des personnes, permet de faire face, dans toutes les circonstances de la vie, à la satisfaction de leurs besoins personnels et familiaux. En France, les luttes sociales ont conquis une législation conséquente : droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de l'aide sociale. Aujourd'hui, ces droits sont l'objet d'attaques répétées par les puissances économiques et politiques du capitalisme.

Yves Saint Jours a été rédacteur juridique à la Vie ouvrière et à la Revue pratique de droit social avant d'être professeur d'université spécialisé en droit social. Il propose ici une histoire - depuis son émergence dans le sillage de la révolution industrielle jusqu'à ses formes contemporaines, issues des luttes sociales de l'après guerre, mais aussi un éloge du droit social. La finalité du droit social est l'éradication de tout système d'exploitation des êtres humains par la libération de leurs forces créatives, à l'opposé du droit divin de l'époque féodale et du droit de propriété' contemporain. L'enjeu est décisif : à condition de le défendre, le droit social est potentiellement en état de devenir le fondement déterminant de la société humaine."

"Le Code civil, datant de 1804, n'a pu surmonter durant le XIXe siècle l'épreuve de la révolution industrielle sans buter, en matière de responsabilité civile, sur le risque professionnel incarné par les accidents du travail dont les victimes ne pouvaient, sauf rares exceptions, obtenir l'indemnisation de leur préjudice sur le fondement juridique de la faute. Celles-ci étaient généralement dans l'impossibilité absolue d'établir la double preuve de la faute intervenue dans la survenance de l'accident et de l'existence d'un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi. Dans ce contexte, les victimes d'accidents du travail se trouvaient face à "un vide juridique" nécessitant une intervention législative déclenchée par la première proposition de loi sur la réparation des accidents du travail déposée le 29 mai 1880. Au cours des débats parlementaires qui s'ensuivirent, le Sénat rejeta la prise en compte, dans le Code civil, du risque professionnel comme fondement de la responsabilité civile (séance du 25 mars 1889) ..."