Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et liste des maladies professionnelles
BIT - Genève
1996
122 p.
ILO ; notification of occupational accidents ; notification of occupational diseases ; occupational accidents ; occupational disease ; schedule of occupational diseases
Recueil de directives pratiques
Occupational accidents and diseases
French
9222094514
"Les directives de ce recueil visent à améliorer l'enregistrement et la déclaration des lésions professionnelles en vue notamment de faciliter la prévention. Sans être juridiquement contraignantes, elles fournissent d'utiles orientations à tous ceux qui ont un rôle à jouer dans ce domaine."
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