"Sur un sujet dont on pourrait penser que, sous l'influence du droit européen, peu de différences se retrouvent entre la France et l'Allemagne, Benjamin Dabosville nous montre qu'au contraire les notions, méthodes et techniques diffèrent. Certains concepts, largement usités aujourd'hui en droit français ont ainsi été davantage creusés outre-Rhin. La notion allemande de "droit général de la personnalité" est davantage définie que ne l'est celle, française, de "vie personnelle" et a donné lieu à une théorie des "sphères"· Les juges ont distingué les sphères intime, privée et sociale avant d'y renoncer et de centrer l'analyse sur l'idée d' "autodétermination informationnelle"· Particulièrement développé en droit allemand le contrôle de proportionnalité, aussi devenu une pierre angulaire du droit français depuis que l'article L. 1121-1 a acquis sa pleine portée, ne donne pas lieu aux mêmes résultats. Technique essentielle de protection de la vie privée des salariés en Allemagne, ce contrôle a ainsi généré une jurisprudence très différente de la nôtre s'agissant de la protection des messages et documents personnels des salariés. Benjamin Dabosville nous apprend que le seul fait que le salarié n'ait pas marqué comme "privé" ses courriels n'a pas pour effet de conférer à ceux-ci un caractère purement professionnel. De même, sans motif légitime, l'employeur ne peut inspecter l'ordinateur de son salarié, même s'il "appelle" celui-ci; ce quelle que soit la nature du fichier. Il n'y a là que quelques exemples des différences conceptuelles et concrètes entre les droits français et allemand que nous livre Benjamin Dabosville sur un sujet aussi actuel que la protection de la vie privée face au pouvoir d'investigation de l'employeur. "

Support: Digital;Paper