Pollution et limites des corps : échelle des perturbations endocriniennes, genre et recours au droit par une communauté amérindienne du Canada
2016
34
3
77-101
burden of proof ; chemicals ; endocrine disrupters ; gender ; health impact assessment ; law ; long term exposure ; reproductive hazards
Chemicals
http://dx.doi.org/ 10.1684/sss.20160304
French
Bibliogr.
"À partir de l'exemple du déséquilibre du sex-ratio des membres de la communauté indienne des Aamjiwnaang, une des Premières Nations du Canada qui aient été exposées à une pollution chimique chronique, cet article analyse les possibilités, au niveau individuel comme collectif, que le droit canadien relatif aux délits civils peut offrir en matière de préjudices résultant d'un phénomène de perturbation endocrinienne. Ce cas d'école montre à quel point il est difficile de démontrer l'existence d'un dommage ou d'un préjudice juridique dans des situations d'exposition chronique massive à des polluants ayant des effets de perturbations endocriniennes sur plusieurs générations. Ces difficultés tiennent non seulement à la nature probabiliste des liens entre substances et effets, à l'échelle et à la durée du phénomène, à la légalité des pollutions à faibles doses mais aussi et surtout au fait que le droit des délits est imprégné par la notion de sujet individuel et par une vision des corps centrée sur la personne. L'article interroge la propension du mouvement pour la justice environnementale à concevoir les dommages à partir d'hypothèses implicites et fortement discutables sur ce que signifient le naturel et le normal en matière de biologie des hormones. Il propose une lecture critique des catégories utilisables dans le cadre d'actions en justice (coups et blessures, nuisance, négligence...), lecture fondée sur la théorie féministe et la notion de communauté, laquelle est inséparable du contexte social et politique des expositions et aussi, dans le cas des premières nations amérindiennes, de leur histoire coloniale."
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