La représentation collective des travailleurs précaires : évolution et défis contemporains
Relations industrielles - Industrial Relations
2011
66
4
Fall
631-654
agricultural worker ; collective bargaining ; freedom of association ; migrant worker ; precarious employment ; workers representation ; home care
Employment
https://www.erudit.org/fr/revues/ri/#back-issues
French
Bibliogr.
"En 2001, 2007 et 2011, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu par une série d'arrêts le droit à la négociation collective comme un droit dérivé de la liberté d'association, liberté constitutionnelle prévue à la Charte canadienne des droits et libertés. Ces arrêts sont venus souffler un vent d'espoir pour les travailleurs précaires souvent tenus à l'écart des mécanismes de représentation et de négociation collective de leurs conditions de travail par un syndicat.Cet article analyse comment la législation et même l'action collective, jadis pilier du développement de la représentation collective, ont pu constituer des obstacles au développement de la représentation collective des travailleurs précaires. Ensuite, il examine comment la Cour suprême allait favoriser l'accès à la représentation collective de certains travailleurs « précaires » en reconnaissant la spécificité du travailleur, du travailleur précaire et en accordant une plus vaste portée à la garantie constitutionnelle de la liberté d'association. Puis, l'article analyse les retombées de ces développements sur la scène judiciaire québécoise à l'égard des responsables de services de garde et des travailleurs migrants agricoles, avant de discuter de la place du pouvoir judiciaire dans cette évolution.Nos travaux démontrent qu'aujourd'hui les tribunaux semblent avoir pris le relais du législateur et fournissent un terreau fertile pour l'épanouissement de la représentation collective des précaires. "
Paper
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